Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet d’ALPHYA.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur.
ALPHYA s’efforce d’assurer l’accès au site 24h/24 et 7j/7, sans toutefois garantir une disponibilité permanente. L’accès au site peut être suspendu pour maintenance ou mise à jour.
Article 3 – Contenu du site
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif.
ALPHYA se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site sans préavis.
Article 4 – Responsabilité
ALPHYA ne saurait être tenue responsable en cas :
d’interruption du site, de dysfonctionnement technique, d’erreurs ou d’omissions dans les informations diffusées, de dommages indirects liés à l’utilisation du site.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes) est la propriété exclusive
d’ALPHYA.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Article 6 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’ALPHYA,
soit à Orléans (45).